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RESPONSABILITE : une nouvelle illustration de l’obligation de moyens en matière de sécurité
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SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
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DROITS DES USAGERS : la CNIL est hostile aux “caméras augmentées”
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RGPD : création d’une procédure simplifiée de sanction par la CNIL en cas de non conformité
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NUMERIQUE & HANDICAP : des précisions sur l’utilisation de ViaTrajectoire et Osmose
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ESSMS PH : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’Etat faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve
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