ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 24 juin 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la rémunération de...
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat...
Au JO du 12 juin 2021 a été publié l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des...
Au JO du 5 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-717 du 2 juin 2021 relatif aux modalités d'admission dans les...
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des...
Au JO du 13 mai 2021 a été publié l'arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues...
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...