Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
santé et sécurité au travail
SECURITE : définition des actes de soins d’urgence que peuvent dispenser les sapeurs-pompiers
Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence...
ESAT : mesures de sécurité à adopter pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Au JO du 26 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors...
ESSMS : mise en oeuvre de l’obligation vaccinale
Au BO Santé du 15 septembre 2021 a été publiée l'instruction n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193 du 9 septembre...
IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux
Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l'instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l'obligation...
TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des...
SANTE AU TRAVAIL : modalités de report des visites médicales à la médecine du travail du fait de la crise sanitaire
Au JO du 24 janvier 2021 a été publié le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
ESSMS : modalités de réalisation du dépistage collectif du SARS-CoV-2 pour les usagers et le personnel
Au JO du 17 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle
Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en...