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INFRASTRUCTURES : création de l’obligation de sécuriser le stationnement des vélos
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COMMANDE PUBLIQUE : dispense de mise en concurrence pour certains marchés dans des domaines innovants
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TRAVAUX : modification des conditions d’exercice de la fonction de coordonnateur SPS
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SECURITE : de nouvelles règles pour les interventions sur les réseaux électriques
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LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...
ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
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