TSA

HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés

Temps de lecture : 3 minutes Alors que l’inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l’établissement scolaire de référence constitue une priorité, l’expérience du terrain fait apparaître que l’accompagnement de ces élèves est structurellement compromis… Lire la suite »HANDICAP : de graves lacunes dans l’accompagnement scolaire et périscolaire des élèves handicapés

AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé

Temps de lecture : 6 minutes Par une ordonnance du 28 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d’injonction soumise par un parent en vue d’obtenir de… Lire la suite »AUTISME : irrecevabilité du référé-liberté présenté par les parents d’un autiste confrontés à un manque de place en IME spécialisé

RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller

Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) émises par la Haute autorité de santé (HAS) s’imposent aux professionnels comme éléments… Lire la suite »RBPP : le Conseil d’Etat est le juge d’un état de l’art qui engage les ESSMS et que la HAS doit sans cesse veiller