ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 4 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 22 novembre 2021 portant homologation des règlements n° 2021-01 du 7...
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d'une...
Au JO du 2 juillet 2021 ont été publiées deux lois qui concernent la vie associative, l'une "en faveur de l'engagement...
AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
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Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre...
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Le Cabinet ACCENS Avocats accompagne régulièrement les associations dans le cadre d’opérations de restructuration...
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de...