Depuis plusieurs années, le Cabinet Pierre NAITALI intervient auprès d’associations en difficulté. Il peut s’agir de...
Droit des associations et des ESMS
Le Cabinet Pierre NAITALI confirme sa démarche de recherche sur les questions d'organisation et de fonctionnement des ESMS
Depuis près d’une dizaine d’années, le Cabinet Pierre NAITALI s’attache à participer à des travaux de recherche sur...
Seuil pour la désignation d’un commissaire aux apports dans les restructurations
L’article 1er du décret n° 2015-1017 du 18 août 2015, relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux...
Conséquences fiscales d’une rémunération des dirigeants d'associations
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Conséquences fiscales d’une...
Validation de la loi sur le dialogue social par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée le...
Arrêt du 17 juin 2015 : le Conseil d’Etat statue à nouveau sur la question des tarifs plafond en ESAT
Par un arrêt en date du 17 juin 2015, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur la question des tarifs plafond en ESAT....
Associations gestionnaires : la qualification de convention réglementée
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...
Association de bienfaisance : quels avantages en cas de dons ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Association de...
Associations : procédure et conséquences d’une absorption
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Procédure et conséquences...
Article TSA : Contrats d’agents commerciaux : quels modes de rupture ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Contrats...
