Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2026-015 du 16 février 2026, le Défenseur des droits a rappelé l’interdiction des...
Droit des associations et des ESMS
Rappel à la loi du Défenseur des droits relatif à la personne compétente pour signer le contrat de séjour
Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2025-076 du 23 décembre 2025, le Défenseur des droits est revenu sur la personne...
Rappel à la loi du Défenseur des droits : le DIPC doit inclure les modalités de rupture de prise en charge
Par un rappel à la loi n°2026-004 du 27 janvier 2026, le Défenseur des droits est revenu sur les conditions de rupture...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
Par un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite...
SIRENA : le nouveau traitement de données pour assurer la gestion des signalements de maltraitance
A été publié au Journal Officiel du 28 février 2026, le décret n°2026-139 du 27 février 2026 portant création d'un...
Personnes âgées : les modalités de mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie sont publiées
L’article 9 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de...
PODCAST – L’évaluation HAS, une assurance contre le risque pénal
Début mars, Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, échangeait avec Arnaud Chevalier dans Le...
Droit de visite en ESSMS : une instruction est venue préciser les modalités de mise en œuvre
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en...
Haltes soins addictions : l’IGAS et l’IGA recommandent leur pérennisation
Le 22 décembre 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale de l'administration...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
Le 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable...










