Le décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 relatif au contrôle effectué dans les espaces à usage d'habitation des...
Droit des associations et des ESMS
Réforme des SAD : le 31 décembre 2025 approche !
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
La Cour des comptes a publié un rapport portant sur le coût croissant et la cohérence de la PCH
Le 3 décembre 2025, la Cour des comptes a publié un rapport portant sur la prestation de compensation du handicap...
Les premiers résultats de l’enquête conjointe menée sur l’hébergement d’urgence ont été publiés !
Le 1er septembre 2025, Emmaüs a publié les premiers résultats d’une enquête menée conjointement par quatre...
L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences par l’hébergement d’urgence
Lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2025, une circulaire...
Rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire : le renforcement de la gouvernance et la sécurisation de la prise en charge
Le 25 novembre 2025, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié un rapport thématique...
Transformation du secteur de l’ASE : les objectifs annoncés par la Caisse des dépôts et le Gouvernement
Lors d’un communiqué de presse du 13 novembre 2025, la Caisse des dépôts et le Ministère de la santé, des familles, de...
REPLAY – Webinaire du 13 novembre – ESSMS : quel accompagnement pour les jeunes relevant de l’ASE ?
Ce webinaire est consacré aux enjeux de l’accompagnement des jeunes relevant de l’ASE par les gestionnaires d’ESSMS...
Aide sociale à l’enfance : quelles mesures le gouvernement entend mettre en œuvre pour solutionner le manque de places dans les structures ?
Par une question écrite n°04964 publiée le 5 juin 2025 au Journal Officiel du Sénat, Monsieur Guillaume CHEVROLLIER,...
Réforme SAD : zoom sur les réponses apportées aux questions parlementaires en 2025
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...









