Le 11 mai 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’environnement et du...
Droit des associations et des ESMS
Personnes en situation de handicap : La Cour des comptes fait un constat alarmant de l’accessibilité des services publics en ligne
Le 18 juin 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « L’accessibilité des services publics numériques de...
Loi n°2026-404 du 26 mai 2026 : la naissance d’un nouvel ESSMS dédié à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Le 28 mai 2026, est entrée en vigueur la loi n°2026-404 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et...
La crise du dispositif d’aide humaine : les préconisations de l’IGAS et de l’IGESR pour tenter d’y remédier
Le 22 mai 2026, l’Inspection générale des affaire sociale (IGAS) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et...
L’appréciation de l’urgence par le juge des référés lors de la fermeture d’un ESSMS ou d’un EAJE
Le gestionnaire d’un établissement à caractère social ou médico-social (ESSMS) ou d’un établissement d’accueil du...
Amendement Creton : les recommandations de la Cour des comptes afin d’en améliorer l’application
Le 20 mai 2026, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les jeunes adultes en situation de handicap...
Attestation d’honorabilité: l’élargissement du contrôle en ESSMS
Ont été publiés au Journal Officiel du 29 avril 2026 : Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 relatif au contrôle des...
Le contrat de séjour conclu avec un gestionnaire public est un acte unilatéral qui ne fait pas grief
Par une décision n°508460 du 19 mars 2026, le Conseil d’Etat est revenu sur la nature juridique du contrat de séjour...
Rappel à la loi du Défenseur des droits : les mesures d’isolement sont interdites en ESSMS
Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2026-015 du 16 février 2026, le Défenseur des droits a rappelé l’interdiction des...
Rappel à la loi du Défenseur des droits relatif à la personne compétente pour signer le contrat de séjour
Lors d’un rappel à la loi n° RAL-2025-076 du 23 décembre 2025, le Défenseur des droits est revenu sur la personne...










