La loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal Officiel du 20 février 2026, dont...
Les organismes à but non lucratif sont désormais redevables de la taxe d’apprentissage
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EHPAD : le modèle type du rapport annuel d’activité médicale a été fixé par arrêté ministériel
A été publié au Journal Officiel du 8 février 2026, l’arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel...
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Aide à la prise de médicaments dans les ESSMS : les limites du « si besoin »
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Réforme des SAD : le 31 décembre 2025 approche !
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
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Les premiers résultats de l’enquête conjointe menée sur l’hébergement d’urgence ont été publiés !
Le 1er septembre 2025, Emmaüs a publié les premiers résultats d’une enquête menée conjointement par quatre...
L’amélioration de la prise en charge des femmes victimes de violences par l’hébergement d’urgence
Lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre 2025, une circulaire...
Rapport de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire : le renforcement de la gouvernance et la sécurisation de la prise en charge
Le 25 novembre 2025, la Chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié un rapport thématique...