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Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !
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Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement
La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles...
12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS ont été publiés sur Qualiscope
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Pouponnières à caractère social : les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement ont été rénovées
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ESMS numérique : une nouvelle instruction a été publiée
L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16...
Le référentiel relatif aux modalités de l’évaluation d’une personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille a été modifié
L’arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R.221-11 du code de...
Modification de l’arrêté relatif au tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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Accueil de jour en EHPAD et PUV : un décret est venu assouplir les modalités d’accueil prévues
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Établissements et services d’accueil de jeunes enfants : les dossiers et formulaires nécessaires à la délivrance de leur autorisation ont été précisés par arrêté
L’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de...