Par une question écrite n°04964 publiée le 5 juin 2025 au Journal Officiel du Sénat, Monsieur Guillaume CHEVROLLIER,...
Droit des associations et des ESMS
Réforme SAD : zoom sur les réponses apportées aux questions parlementaires en 2025
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été instituée par l’article 44 de la loi n°2021-1754 du 23...
Le Ministère de la Justice a publié le rapport annuel d’activité 2024 relatif aux mineurs non accompagnés
Le 23 octobre 2025, le Ministère de la Justice a publié le rapport annuel d’activité de l’année 2024 consacré à la...
Équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) : le cahier des charges a été rénové !
La circulaire n° DGCS/SD3B/2025/119 du 4 septembre 2025 relative aux équipes mobiles d’appui médico-social à la...
Pôle d’appui à la scolarité (PAS) : une circulaire est venue préciser les modalités d’organisation et de fonctionnement
La circulaire interministérielle MENESRDGESCO A1-3/MTSSF du 1er septembre 2025 relative au déploiement des pôles...
12 000 rapports d’évaluation d’ESSMS ont été publiés sur Qualiscope
Depuis le 16 septembre 2025, 12 000 rapports d’évaluation d’établissements et de services à caractère social et...
Pouponnières à caractère social : les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement ont été rénovées
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, un décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des...
ESMS numérique : une nouvelle instruction a été publiée
L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16...
Le référentiel relatif aux modalités de l’évaluation d’une personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille a été modifié
L’arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R.221-11 du code de...
Modification de l’arrêté relatif au tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
L’arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du...










