Le 25 juin 2025, la Cour des comptes a publié le relevé d’observations définitives réalisées sur le Groupe Bridge et...
Droit des associations et des ESMS
Rapport de la HAS : comment recueillir le point de vue des personnes accompagnées ?
Le 20 mai 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport intitulé « Point de vue des personnes...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel : modification des documents à transmettre au Préfet de département
Le décret n°2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
Expérimentation « HAND’INNOV » : la fin de la phase de pilotage est fixée
L’arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer...
« Parcours coordonnés renforcés » : publication de la liste des structures
A été publié au Journal Officiel du 2 mai 2025, le décret n°2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des...
Rapport de la Cour des comptes : les contrôles réalisés par les ARS sont à réaffirmer et à rénover
La Cour des comptes a publié un rapport le 14 avril 2025 sur « Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action...
Accompagnement des personnes autistes : le déploiement des « SAMSAH emploi et habitat »
A été publié au Bulletin officiel Santé n°2025/7 du 15 avril 2025 une instruction n° DGCS/3B/DI-TND/CNSA/DAPO/2025/34...
Une transformation de l’offre médico-sociale proposée par l’IGAS
La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a proposé de transformer l’offre médico-sociale d’ici 2030,...
Le déploiement généralisé du dossier unique de demande d’admission aux personnes en situation de handicap
Par un communiqué publié le 27 mars 2025, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) prévoit le...










