ESPACE PRIVÉ DPO
L’arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R.221-11 du code de...
L’arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du...
Le décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement...
L’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de...
A été publié au Journal Officiel du 6 août 2025, le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des...
A été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025, le décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages...
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Le 18 juillet 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un article relatif à la mise en œuvre de l’évaluation...
Le 2 juillet 2025, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le Référentiel...