ESPACE PRIVÉ DPO
Dans son avis n°2025.0010/AC/SESPEV du 27 février 2025 relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination...
A été publié au Journal Officiel du 5 mars 2025, un décret n°2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités...
Le décret n°2025-207 du 3 mars 2025 relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément pour l’exercice de la...
A été publié au Journal Officiel du 4 mars 2025 un arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d’accueil des animaux...
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre) a publié le 22 janvier 2025 son 30ème rapport...
Au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n°2025/4 du 28 février 2025 a été publiée une instruction...
Le 12 février 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le premier volet des recommandations de bonnes pratiques...
Le 30 juin 2024, a été publié au Journal Officiel le décret n°2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des...
L'article 19 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 a créé l'article L.313-1-4 du code de l'action sociale et des...
Conformément à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale, le remboursement par l’assurance maladie des produits...