Le décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement...
Droit des associations et des ESMS
Établissements et services d’accueil de jeunes enfants : les dossiers et formulaires nécessaires à la délivrance de leur autorisation ont été précisés par arrêté
L’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de...
L’organisation des parcours de diagnostics précisée par décret
A été publié au Journal Officiel du 6 août 2025, le décret n° 2025-770 du 5 août 2025 relatif à l'organisation des...
L’intégration des villages d’enfants au sein du CASF
A été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2025, le décret n°2025-940 du 8 septembre 2025 relatif aux villages...
Les missions confiées aux infirmiers coordonnateurs ont été définies par décret
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions...
SAAD familles : publication du nouveau cahier des charges
Le décret n°2025-747 du 1er août 2025 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement...
Préparation à l’évaluation de la qualité des ESSMS
Le 18 juillet 2025, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un article relatif à la mise en œuvre de l’évaluation...
Publication du référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
Le 2 juillet 2025, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles a publié le Référentiel...
Evaluation de la qualité des ESSMS : le bilan 2024 a été publié par la HAS !
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 3 juillet 2025 le rapport relatif au bilan annuel 2024 du dispositif...
Lieux d’accueil de jeunes enfants : les écrans sont interdits
A été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2025 l’arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour...










