Au JO du 4 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Créé en...
Tarification
FINANCEMENT : circulaire budgétaire PA-PH 2024
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...
TARIFICATION : modifications du tableau de bord de la performance des ESSMS
au JO du 31 mai 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
ESAT : en 2024, encore des tarifs plafonds à la baisse
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds...
FINANCEMENT : l’OGD 2024 retenu par la CNSA aggrave l’austérité budgétaire subie par les ESSMS PA-PH
Au JO du 24 mai 2024 a été publié la décision de la CNSA n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations...
ESSMS : les modalités de la pratique de l’APS sont précisées
Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion...
ESSMS : des précisions sur la participation à la gestion des crises sanitaires
Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024...
POLITIQUES SOCIALES : une austérité budgétaire sans précédent
Au JO du 22 février 2024 a été publié le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. ...









