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Pouponnières à caractère social : les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement ont été rénovées
A été publié au Journal Officiel du 6 septembre 2025, un décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des...
Une instruction est venue préciser les modalités d’application des modifications apportées au diplôme d’État de moniteur éducateur
L’instruction interministérielle n° DGCS/4A/DGESCO/A2-3/2025/88 du 6 août 2025 relative à la mise en œuvre de la...
ESMS numérique : une nouvelle instruction a été publiée
L’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/100 du 2 septembre 2025 modifiant l’instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2025/40 du 16...
Le référentiel relatif aux modalités de l’évaluation d’une personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille a été modifié
L’arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R.221-11 du code de...
REPLAY – Webinaire du 9 octobre – Habitat inclusif / habitat partagé suite à l’avis du Conseil d’Etat
Depuis plusieurs années les préoccupations en termes d’habitat inclusif et d'habitat partagé sont particulièrement...
SMJPM : une instruction est venue définir le cadre de la campagne budgétaire pour 2025
Une instruction n° DGCS/2A/5A/2025/122 du 8 septembre 2025 relative aux orientations de l'exercice 2025 pour la...
Modification de l’arrêté relatif au tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
L’arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du...
Accueil de jour en EHPAD et PUV : un décret est venu assouplir les modalités d’accueil prévues
Le décret n°2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement...
Dépenses relatives à l’intérim au sein des ESSMS : les plafonds sont fixés
Le décret n°2025-612 du 2 juillet 2025 relatif au plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail...
Établissements et services d’accueil de jeunes enfants : les dossiers et formulaires nécessaires à la délivrance de leur autorisation ont été précisés par arrêté
L’arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]










