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La consécration du nouveau délai de l’action portant sur la rupture du contrat de travail
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
La consécration d’un assouplissement de l’obligation de motivation du licenciement.
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
L’augmentation de l’indemnité légale de licenciement
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
L’instauration de barèmes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse par les Ordonnances « Macron »
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail...
Les modifications relatives à la négociation obligatoire dans l’entreprise issues des ordonnances « Macron »
Depuis la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, les entreprises peuvent, dans certaines limites, modifier par accord...
Formation le 7 novembre 2017 : Comprendre la notion de responsabilités juridiques des ESMS
Le mardi 7 novembre 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant :...
Formation le 4 octobre 2017 : Présider les Institutions Représentatives du Personnel.
Le mercredi 4 octobre 2017, le Cabinet Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant :...
La généralisation du principe de l’accord majoritaire issue de l’ordonnance « Macron »
Du fait des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la généralisation du principe de l'accord majoritaire est...
La nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise issue des ordonnances « Macron ».
Ce premier article inaugure une série des ordonnances « Macron ». L'ordonnance n° 2017‐1385 du 22 septembre 2017...
Les conditions de délivrance de l’agrément « accueillant familial » fixées par décret
En vertu de l’article L441-1 du Casf, l’accueillant familial est celui qui accueille « habituellement à son domicile,...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]