Blog
Publication du décret relatif aux communautés psychiatriques
Fin octobre, plus précisément le 28, a été publié le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire, pris...
Formation des 3 et 4 novembre 2016 : Maîtriser les spécificités de la CCNT 66
Les Jeudi 3 et Vendredi 4 novembre 2016, Maître Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant...
Astreinte et temps de travail effectif
Par un arrêt du 8 septembre 2016, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé les critères permettant de...
Astreinte et accord implicite de l’employeur
Madame X a été engagée en qualité d’infirmière par une association ayant mis en place un service de soins infirmiers à...
Calendrier de campagne budgétaire "EPRD"
A été mise en ligne l’instruction ministérielle N°DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de...
L’auteur d’une lettre de licenciement doit être identifié et identifiable
Madame X a été engagée en 2009 par l’association Y en qualité d’aide à domicile. Elle a été licenciée pour faute grave...
L’inconstitutionnalité de la privation de l’indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde du salarié
D’après l’article L.3141-26 du Code du travail, lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu...
L'aménagement du temps de travail par décision unilatérale ne constitue pas une modification du contrat
La mise en place d’une répartition du travail sur une période n’excédant pas quatre semaines par décision unilatérale...
L’ancienneté du salarié en cas de requalification du CDD en CDI
Cet arrêt permet de préciser l’effet de la requalification des CDD en CDI sur le décompte de l’ancienneté. Monsieur X,...
Décret de régularisation des structures ASE et PJJ non autorisées
A été publié au Journal Officiel du 02 octobre 2016 le Décret n° 2016-1299 du 30 septembre 2016, portant application...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]