Blog
Détermination des délais de préavis dans les hébergements pour personnes âgées dépendantes
Au Journal Officiel a été publié le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Règlementation des prestations délivrées par les résidences autonomie
Au Journal Officiel a été publié le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Formation du 20 juin 2016 : Application des accords d'entreprise sur le temps de travail
Le Lundi 20 juin 2016, Maître Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant : L'application...
Les nouvelles mesures visant à favoriser l’exercice des mandats des représentants du personnel
La loi Rebsamen du 17 août 2015 instaure plusieurs mesures au bénéfice des représentants du personnel, visant à...
Le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 300 salariés
A l’instar de la délégation unique du personnel (DUP) dans les entreprises de moins de 300 salariés, les entreprises...
Extension du seuil de la délégation unique du personnel (DUP)
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...
Formation du 23 mai 2016 : Durée et organisation du temps de travail
Le Lundi 23 mai 2016, Maître Pierre NAITALI a dispensé une formation juridique sur le thème suivant : Durée et...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]