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Associations gestionnaires : la qualification de convention réglementée
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...
Association de bienfaisance : quels avantages en cas de dons ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Association de...
Associations : procédure et conséquences d’une absorption
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Procédure et conséquences...
Rupture conventionnelle
La Cour de Cassation continue de préciser, dans quatre décisions des mois de novembre et décembre 2014, le régime...
Le temps de pause conventionnellement rémunéré est un avantage individuel acquis
Selon les articles L.2261-10 et L.2261-13 du Code du travail : "lorsqu'une convention ou un accord collectif a été...
Formation des 26 et 27 mars 2015 : Les outils du droit des usagers
Les Jeudi 26 et Vendredi 27 mars 2015, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème suivant : Les outils...
Elections professionnelles : un délégué syndical peut déposer une liste de candidats en justifiant d’un mandat verbal
La jurisprudence constante de la Cour de Cassation (Cass. soc., 15 juin 2011, n° 10-25.282) indique que « Le délégué...
Crédit d'heures et temps de trajet
Les temps de trajet pour se rendre sur les différents sites de l’entreprise s’imputent sur le crédit d’heures des...
Exercice du droit de grève : des précisions données par la Cour de Cassation
Grève dans une entreprise chargée de la gestion d'un service public Selon l’article L. 2412-2 du Code du travail,...
Un délégué syndical, même irrégulièrement désigné, reste protégé tant que son mandat n'est pas annulé par le Tribunal d’Instance
Lorsqu’un délégué syndical est désigné, même irrégulièrement, il jouit immédiatement de la protection que lui confère...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité

Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]

ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]

Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]
