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Un guide pour les évaluations externes
L’ANESM s’inquiète du nombre relativement faible d’établissements ayant procédé à une évaluation externe à un an de...
Un silence qui coûte cher
L'article 88 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Temps partiel : point sur les rebondissements concernant l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
La loi en date du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a initié la mise en place d’une durée minimale de 24...
Article TSA : Gérer une rupture conventionnelle de contrat
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Gérer une rupture...
De nouvelles sanctions pour les ESMS
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été validée en partie par le Conseil Constitutionnel le...
Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
La circulaire n°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et...
Accessibilité : le constat d’un échec prolongé
Depuis 1975, l’accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public est une obligation...
Précisions sur les évaluations externes
L'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des...
Quand la forme touche le fond : licenciement d’un directeur et respect des formalités prévues par les statuts
Le ton est donné quant au formalisme à respecter en cas de licenciement d’un salarié dirigeant. Une fois encore, la...
Associations gestionnaires : acheter ou louer les locaux d’un établissement ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]