Blog
EHPAD : publication des tableaux de bord pour l’accueil temporaire
L’arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R. 314-50 du Code de l'action sociale et des familles...
Campagne budgétaire 2013
La circulaire N°DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013, relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la...
Nouveau droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale
La loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière sanitaire et d’environnement et à la protection des...
Evaluations kilométriques des frais de véhicule pour 2012
Les évaluations kilométriques des dépenses automobile sont les mêmes que celles de 2011, il n’y a aucune...
Centres d'Accueil pour Demandeurs d'Asile : nouvelle convention type
Au JO du 2 février 2013 a été publié le Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre...
Un syndicat n’ayant plus de candidats pour le représenter peut désigner un adhérent comme délégué syndical
La Cour de Cassation pose le principe selon lequel, dès lors que les candidats ayant obtenu 10% des suffrages au...
Maladie prolongée et licenciement
L’absence prolongée d’un salarié ne peut justifier son licenciement pour absences prolongées et répétées perturbant...
Le contrat de génération : une nouvelle aide financière pour les entreprises sous certaines conditions…
• Définition du contrat de génération Ce contrat a pour objectifs (article L 5121-6 du Code du Travail) : - De...
Prise d’acte de la rupture de son contrat de travail : sous quels délais ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé que d’une part, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité...
Périodes de maladie et congés payés
La Cour de Justice de l’Union Européenne avait, par un arrêt rendu le 24 janvier 2012, retenu que tout salarié en...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]