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Formation des 25 et 26 juin 2013 : Rapprochement-fusion des associations gestionnaires d'ESMS
Les Mardi 25 et Mercredi 26 juin 2013, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème :...
La circulaire des établissements PJJ partiellement illégale ?
La circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la...
Campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement et insertion" pour 2013
Le 10 mai a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/5A/2013/186 du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire du...
Formation du 7 juin 2013 : Les enjeux actuels de la tarification des ESMS
Le Vendredi 7 juin 2013, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème : "Les enjeux actuels de la...
Portée des engagements unilatéraux
La Cour de Cassation a réaffirmé par un arrêt du 24 avril 2013 que le principe d’égalité de traitement ne s’oppose pas...
Modification du calcul de l’indemnité journalière d’assurance maternité à compter du 1er juillet 2013
Les modalités de calcul des indemnités journalières d’assurance maternité pour les arrêts de travail qui débuteront le...
Chômage partiel, dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2013
Le décret 2013-309 du 12 avril 2013 prolonge jusqu’au 31 juillet 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure...
Elections professionnelles : le protocole d’accord préélectoral ne peut déroger à la Loi que dans un sens favorable aux salariés
Une société a organisé des élections professionnelles en janvier 2011 sur la base d’un protocole préélectoral qui...
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur doit en informer son employeur
La Cour de Cassation rappelle que « le salarié n’est pas en droit de se prévaloir de la protection résultant d’un...
Contrôle de l’Inspecteur du travail à l’occasion d’un licenciement pour motif économique d’un salarié protégé
L’Inspecteur du travail n’a pas à rechercher si la cessation d’activité de l’entreprise à l’origine de la demande...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]