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Formation des 14 et 15 mai 2013 : Approche comparée des principales conventions collectives du secteur social et médico-social
Les Mardi 14 et Mercredi 15 mai 2013, Maître Pierre NAITALI assurera une formation sur le thème : « Approche comparée...
Découverte d’un don manuel lors de la vérification de comptabilité d’une association
Par un arrêt en date du 15 janvier 2013, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a opéré un revirement de...
L’employeur peut, après notification d’une sanction, en prononcer une seconde en cas de nouvelle faute
La Cour de Cassation dispose par cet arrêt que l’employeur peut prononcer une nouvelle sanction pour des faits commis...
Outils informatiques et contrôle de l’employeur
Par cet arrêt du 6 février 2013, la Cour de Cassation énonce qu’une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil...
La force probante attachée au message vocal enregistré sur un téléphone portable
La Cour de Cassation a rappelé le principe selon lequel l’enregistrement d’une conservation téléphonique privée...
Prise d’acte de la rupture reconnue légitime suite à une faute commise par l’employeur hors du travail
Jusqu’à présent, la Cour de Cassation reconnaissait légitime la prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de...
Responsabilité de l’assureur
Par un arrêt en date du 13 décembre 2012, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé, au visa de...
Renouvellement du bail et modification du loyer
Par un arrêt en date du 12 décembre 2012, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a confirmer qu’une promesse...
Contestation de l’avis d’inaptitude physique par le salarié et licenciement pour inaptitude physique par l’employeur : articulation entre les deux procédures
Depuis le 1er juillet 2012, tout salarié déclaré définitivement inapte par le médecin du travail peut contester ce...
Indemnité pour travail dissimulé et indemnité de licenciement : cumul possible
Jusqu’à présent, la Cour de Cassation considérait que l’indemnité de licenciement ne se cumulait pas avec l’indemnité...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]