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Taux d'évolution des prix de certains EHPAD
Au Journal Officiel du 22 décembre 2012, a été publié l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations...
Taux d'évolution des prix de prestations des SAD
Au Journal Officiel du 22 décembre 2012, a été publié l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif aux prix des prestations de...
Nouvelle année – nouveau site
Pour cette nouvelle année, nous avons le plaisir de vous proposer ce nouveau site Internet. Vous y trouverez à présent...
Absence de prise en compte du stress par l'employeur
L’absence de prise en compte du stress d’un salarié constitue une faute inexcusable. Selon la chambre civile de la...
Publication du décret relatif aux espaces de rencontre
Le décret relatif aux espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre enfants et parents ou tiers a été...
Autorisation de licenciement et compétence du juge judiciaire
Compétence du juge judiciaire pour apprécier la régularité de la procédure de licenciement postérieure à...
Le régime de forfait en jours n'est pas opposable aux salariés
Forfait jours : le salarié doit être maître de son emploi du temps. La Cour de Cassation confirme qu'un salarié qui...
Licenciement pour refus de vaccination obligatoire
Le principe des vaccinations au travail est posé par les articles L. 3111-4 et R. 3112-2 du Code de la Santé Publique....
L'exécution d'astreintes ne constitue pas un droit pour le salarié
Un employeur faisant régulièrement effectuer des astreintes à ses salariés peut-il exclure certains d'entre eux du...
Régularité de la procédure de licenciement
Compétence du juge judiciaire pour apprécier la régularité de la procédure de licenciement postérieure à...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
avril 30, 2026
RGPDLe décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce dernier, conformément à l’article L. 311-4 du CASF. Au regard du traitement […]
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
avril 29, 2026
Nos ReplaysLe projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la HAS. Souvent perçu comme une formalité administrative, il est souvent peu exploité et insuffisamment réévalué. Ce webinaire propose de revenir sur les enjeux de l’évaluation et de la réévaluation du projet personnalisé afin de comprendre comment […]
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
avril 28, 2026
RGPDLe 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de vous rappeler que protéger vos équipes et leurs données permet d’y contribuer ! Voici nos quelques astuces pour concilier la santé au travail et conformité au RGPD en application des critères de transparence, […]