Blog
REPLAY – Webinaire du 15 mai – Gérer les impayés dans les ESSMS
Face aux restrictions budgétaires de plus en plus de gestionnaires d'ESSMS, et particulièrement d'EHPAD, sont...
Projet personnalisé d’accompagnement des usagers : publication d’une note de cadrage par la HAS
Le 12 mai 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une note de cadrage relative à la structuration du projet...
CHRS : améliorer l’efficacité de la prise en charge
Une instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...
Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel : modification des documents à transmettre au Préfet de département
Le décret n°2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
Autorité parentale : incompétence du juge à déléguer son pouvoir de décision
Demande : Un père conteste la décision de la cour d'appel en ce qu'elle autorise la mère à prendre seule les décisions...
Recouvrement d’impayés – Renonciation à la succession – Obligation alimentaire
Les faits : Un EPHAD assigne une résidente en paiement d'arriérés d’hébergement sur le fondement de la force...
Expérimentation « HAND’INNOV » : la fin de la phase de pilotage est fixée
L’arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer...
Le licenciement d’une femme enceinte notifié par un directeur d’association n’ayant pas reçu délégation, est nul
Une femme enceinte est licenciée pour faute grave par une personne n’ayant pas qualité pour licencier. En l’espèce, le...
« Parcours coordonnés renforcés » : publication de la liste des structures
A été publié au Journal Officiel du 2 mai 2025, le décret n°2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des...
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé
Faits : Un salarié manager opérationnel confirmé au sein d’une société de restauration, relevant de la convention...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]