Blog
Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés
Le décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés...
Prolongation de l’expérimentation des contrats à temps partagé à des fins d’employabilité
Fruit d'une proposition de loi déposée le 5 décembre 2023, la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre...
La liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l’enfant jusqu’aux 18 ans
L'article 1 du décret n° 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant modifie...
UNIOPSS – Examen du PLFSS 2025 par le Sénat : un cap décisif pour apporter les améliorations significatives attendues par les acteurs associatifs des solidarités et de la santé
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2025 est discuté ce mercredi 20 novembre en séance...
La protection de l’enfance est en danger : les préconisations du CESE
L'avis du conseil économique social et environnemental, "la protection de l'enfance en danger", fait état d'une triste...
REPLAY – Webinaire du 14 novembre – Favoriser l’autodétermination au travers des outils de la loi du 2 janvier 2002
L’autodétermination est au cœur des débats et les outils de la loi du 2 janvier 2002 ont désormais plus de 20 ans....
Reversement d’allocations familiales des parents d’enfants placés auprès de l’aide sociale à l’enfance (ASE), vers une imputation irréversible ?
Le sénateur Pierre-Jean Verzelen, membre du parti les Républicains, a présenté le 5 novembre 2024 une proposition de...
Un médiateur : nouvel acteur dans les ESMS ?
Tel est le sens de la proposition de loi n°428. Elle vise à doter les établissements de santé, sociaux et...
DCNR pour les SSIAD et EHPAD et quelques précisions sur l’expérimentation de la fusion des sections dans les EHPAD
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité N° 30 du 31 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
Evaluation Pathos/GIR : les objectifs ne sont pas atteints. La CNSA veut y mettre les moyens
Au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité, N° 29, du 15 octobre 2024, a été publiée l’instruction N°...
Du côté d’Accens Services
Actualités RGPD & Qualité
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
juin 11, 2026
RGPDLa CNIL a commandé plusieurs sondages à propos de la monétisation des données personnelles auprès des particuliers. Cette thématique suscite un intérêt croissant, cependant, à l’heure actuelle, le droit français ne permet pas de « vendre » ses données comme un bien. Au mieux, il serait possible de céder un droit d’usage, sans renoncer aux […]
ESSMS : 10 actions concrètes pour préparer votre évaluation HAS sans stress
juin 9, 2026
QualitéVotre évaluation HAS arrive ! Et avec elle, son lot de questions : Sommes-nous prêts ? Avons-nous tout documenté ? Que vont chercher les évaluateurs ? Bonne nouvelle : l’évaluation n’est pas un piège, c’est une photographie de votre démarche qualité. Mal préparée, elle devient une épreuve. Bien anticipée, elle se transforme en levier puissant […]
Droit à l’image dans les écoles : comment obtenir et gérer les autorisations ?
juin 4, 2026
RGPDQu’est-ce que le droit à l’image ? Le droit à l’image est un droit fondamental qui découle de l’article 9 du Code civil, garantissant à chacun le respect de sa vie privée. Cela signifie que toute personne a le pouvoir de contrôler l’utilisation de son image et peut s’opposer à sa diffusion si elle le […]