Temps de lecture : 9 minutes Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Voici le recensement de celles de ses dispositions qui… Lire la suite »LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Temps de lecture : < 1 minute Une lettre interministérielle en date du 16 décembre 2020 annonce aux fédérations du secteur social et médico-social divers aménagements apportés, du fait de la crise sanitaire, en matière d’évaluation des établissements et services sociaux et… Lire la suite »ESSMS : crise sanitaire, report des échéances d’évaluation et de réforme du dispositif, nouvelle condition d’accréditation préalable des évaluateurs externes
Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l’ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19. . Cette ordonnance définit les… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Temps de lecture : 8 minutes La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en ligne un « guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH » qui propose une imprégnation des activités… Lire la suite »SERAFIN-PH : la CNSA s’immisce dans le coeur de métier des professionnels des ESSMS
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l’arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance… Lire la suite »ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 14 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d’accompagnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord ». C’est l’occasion de… Lire la suite »ESSMS EXPERIMENTAUX : un régime d’autorisation dérogatoire au CASF, sans appel à projet
Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a jugé que l’autorité administrative compétente en matière d’autorisation et de tarification ne peut refuser une cession d’autorisation au motif que… Lire la suite »ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
Temps de lecture : 8 minutes Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de… Lire la suite »CRRP & CRIP : création des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement
Temps de lecture : 5 minutes Au JO du 15 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. . Ce décret… Lire la suite »ESSMS : une reconnaissance bâclée du CoViD-19 comme maladie professionnelle