Suite au post ayant signalé sur le moment la publication de la note d'information du 14 janvier 2022, voici une...
ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés
lire plus
ARS
HANDICAP : le paiement des frais de séjour des personnes handicapées françaises en ESSMS belge n’est pas compromis en cas de refus de l’établissement de signer une convention avec l’ARS
Par une ordonnance du 11 mars 2022, le juge des référés du Conseil d'Etat a constaté que le financement, par...
SOCIAL : participation des SIAO au service public de la rue au logement
Le 6 avril 2022 a été mise en ligne l'instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des services...
ESSMS-PH : poursuite du moratoire sur l’accueil de personnes handicapées françaises en Belgique
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 90) a été publiée la note d'information n°...
ARS : définition de leurs indicateurs de performance dans leur CPOM avec l’Etat
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 37) a été publiée l'instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/54 du 7 janvier...
COMMANDE PUBLIQUE : adaptation des prix et de l’exécution des contrats en fonction de l’augmentation importante de certains coûts
Le 1er avril 2022 a été mise en ligne la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de...
ENFANCE : généralisation des contrats départementaux de prévention et de protection de l’enfance
Le 11 mars 2022 à été mise en ligne l'instruction n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2022/61 du 18 février 2022 relative à la...
SOINS INFIRMIERS : publication du protocole Alzhzeimer
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
SYSTEME DE SANTE : rémunération et indemnisation des professionnels de santé membres des CPTS
Au JO du 17 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...