Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
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ASE
ETRANGERS : un Département fait condamner l’Etat pour carence fautive en matière d’hébergement d’urgence des familles déboutées du droit d’asile
Par un arrêt du 30 septembre 2021, la Cour administrative d'appel de Lyon a condamné l'Etat à verser 1 300 000 euros...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
ESSMS ENFANTS & ADOS : institution du “Pass’Sport”
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...
PROTECTION DE L’ENFANCE : les réserves de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'avis rendu à l'unanimité le 8 juillet 2021 par la Commission nationale...
MALTRAITANCE : l’erreur commise sur des signes évocateurs de coups et blessures n’engage pas la responsabilité de l’auteur du signalement
Par un arrêt du 26 avril 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a jugé que le signalement d'une...
PROTECTION DE L’ENFANCE : la Cour de cassation précise le champ d’application du secret partagé et de l’obligation de signaler un fait de maltraitance
Par un arrêt du 8 juin 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a dit pour droit que l'évocation, en...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
ADDICTIONS : pénalisation des pratiques toxicomaniaques au protoxyde d’azote
Au JO du 2 juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du...
ASE & PMI : orientations 2021 de la politique de contractualisation des Départements avec l’Etat et les ARS
Sur le site gouvernemental a été mise en ligne le 28 avril 2021 la circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er...