AU JO du 13 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles...
assurance maladie
AUTISME : le ministère de la santé sonne le glas de l’approche psychanalytique des troubles du spectre autistique (TSA)
AU JO du 4 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
HANDICAP PSYCHIQUE : la Cour des comptes critique les parcours de soins dans le secteur psychiatrique
Le 16 février 2021, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport "Les parcours dans l'organisation des soins de...
FONCTION PUBLIQUE : le régime de protection sociale complémentaire des fonctionnaires et militaires évolue
Au JO du 18 mars 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale...
AUTORISATIONS : quand le contournement du droit par l’Etat devient une habitude
Au JO du 28 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 12 janvier 2021 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant...
EHPAD : les actes infirmiers de prélèvement sanguin en vue d’analyses par un laboratoire sont-ils inclus dans le forfait soins ?
Par un arrêt du 7 janvier 2021, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que le prix des actes...
ESSMS : prise en charge exceptionnelle de certaines charges par l’assurance maladie du fait de la crise sanitaire
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...