ESPACE PRIVÉ DPO
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
Plusieurs CREAI ont, sous la plume de leurs conseillers techniques, publié un article commun dans la première...
Entrée de la Cour administrative d'appel de Versailles Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative...
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié l'arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les...
Au JO du 29 octobre 2021 a été publié le décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la...
Au JO du 10 octobre a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) du 30...
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a jugé qu'une professeure des écoles,...