Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de...
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EVALUATION DES ESSMS : le régime de l’accréditation des évaluateurs est défini
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes...
EVALUATION DES ESSMS : nouvelle modification de calendrier et abrogation du cahier des charges de l’évaluation externe
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ESSMS-PH : les enjeux juridiques du conventionnement des ESSMS belges accueillant des ressortissants français handicapés
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INSPECTION & CONTROLE : des précisions sur les visites nocturnes d’inspection des ESSMS
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POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
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POLICE ADMINISTRATIVE : pourquoi et comment réformer le contrôle des ESSMS ?
Parmi les effets du « scandale Orpéa » se manifeste une préoccupation forte de garantir l'effectivité et l'efficacité...
EHPAD : les conclusions de la “mission flash” de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
DROITS DES USAGERS : des exemples de dérives en matière de prise en charge du handicap psychique
au JO du 1er mars 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de...
HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...

