crise sanitaire

La cour d’appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire

Temps de lecture : 3 minutes Face à la survenance brutale de l’épidémie de COVID 19, le gouvernement a dû légiférer, dans l’urgence, par  ordonnance « afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie… Lire la suite »La cour d’appel de Paris remet en cause des jours de RTT et de CET imposés à des salariés pendant la crise sanitaire

IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat… Lire la suite »IMPro, CMPro & ESAT : assouplissement du régime des épreuves des diplômes professionnels en raison de la crise sanitaire

ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19

Temps de lecture : 4 minutes Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de… Lire la suite »ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19