Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
EHPAD : les conclusions de la “mission flash” de l’Assemblée nationale sur l’EHPAD de demain
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EHPAD
DROITS DES USAGERS : des exemples de dérives en matière de prise en charge du handicap psychique
au JO du 1er mars 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de...
ISOLEMENT & CONTENTION : une modification très discrète de la législation
Au JO du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la...
EHPAD : les règles de calcul de la valeur du point GIR départemental sont-elles contraires au principe d’égalité ?
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...
ESSMS : l’Etat s’efforce d’endiguer la désaffection des professionnels
Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
EHPAD : fixation du taux d’évolution maximal des tarifs dans les établissements non habilités ou partiellement habilités aide sociale
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux prix des prestations d'hébergement de...
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
SANTE : formalisme des ordonnances de prescription conditionnelle
Au JO du 14 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation...
TARIFICATION : de l’importance du compte administratif pour justifier la reprise de résultats déficitaires
Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Paris a jugé, le 22 octobre 2021, que les...
AUTONOMIE : physionomie de la cinquième branche
Au JO du 2 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de...