Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
EHPAD
ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que l'autorité administrative...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : création d’une prime “Grand âge”
Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...
EHPAD publics : revalorisation des traitements dans la fonction publique hospitalière
Au JO du 20 septembre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un...
CoViD-19 : auditions au Sénat des acteurs de la prise en charge des personnes âgées et handicapées
La commission d'enquête spéciale du Sénat a procédé le 1er septembre 2020 à plusieurs auditions concernant les...
Le titre professionnel d’agent de service médico-social est né
L’arrêté du 10 juillet 2020 vient de créer le titre professionnel d’agent de service médico-social. Ce titre est...
CoViD-19 : anticipation du renforcement des mesures à prendre en établissement en cas de dégradation de la situation épidémique
Le ministère de la santé a défini le 11 août 2020 un protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de...
PERSONNES AGEES : expérimentation régionale d’un dispositif de réduction des risques iatrogéniques pré et post hospitalisation
Au JO du 30 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et...
Covid-19 et ESMS : La prorogation des délais à nouveau actualisée
Par une ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, les délais de procédures applicables aux matières de l’action sociale...
Tarifs plafonds en EHPAD
L'arrêté a été publié au Journal Officiel du 30 octobre 2012. Il s'agit de l'arrêté du 17 octobre 2012 fixant les...
