Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024
lire plus
financement
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...
FINANCEMENT : ce que la Cour des comptes dit du secteur social et médico-social
Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...
ESAT : en 2024, encore des tarifs plafonds à la baisse
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds...
FINANCEMENT : l’OGD 2024 retenu par la CNSA aggrave l’austérité budgétaire subie par les ESSMS PA-PH
Au JO du 24 mai 2024 a été publié la décision de la CNSA n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations...
ESSMS PA-PH : fixation de l’OGD 2024
Au JO du 17 mai 2024 a été publié l'arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses et le...
ESSMS PA-PH : l’ANAP formule des recommandations sur la pratique sportive
Le 6 mai 2024, l'Agence nationale de l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) la mise en...
ORGANISMES GESTIONNAIRES : de nouveaux avantages pour les Associations et Fondations
Au JO du 16 avril 2024 a été publiée la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à...
POLITIQUES SOCIALES : une austérité budgétaire sans précédent
Au JO du 22 février 2024 a été publié le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. ...