Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
financement
ENTREPRISES ADAPTEES : prorogation temporaire du financement de l’expérimentation sur la base 2022
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 18 janvier 2023 portant reconduction unilatérale de tous les avenants...
POLITIQUES SOCIALES : pourquoi parler du New public management ?
Ce blog évoque régulièrement l'importance prise par le New public management dans la définition et la mise en œuvre...
DROITS DES PERSONNES : un nouveau rapport alarmant du Défenseur des droits sur les EHPAD
Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des...
PERSONNES AGEES : extension du PAI aux investissements liés à la sobriété énergétique
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la...
ESAT : les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la nouvelle prime de partage de la valeur
Au JO du 17 août 2022 a été publiée la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection...
EHPAD publics : le contentieux de la création d’une prestation obligatoire d’entretien du linge personnel ne relève pas du TITSS
Par une ordonnance du 20 juin 2022, le Président du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale...
TARIFICATION : que faire face à la hausse de l’inflation ?
(source : INSEE, Informations rapides n° 171 du 30 juin 2022) La progression de l'inflation se poursuit. la prévision...
PRISE EN CHARGE : l’interdiction des pratiques dégradant la qualité est un objectif législatif implicite en droit de la santé
Le 3 juin 2022, le Conseil constitutionnel a décidé qu'une loi peut déroger au principe d'égalité des citoyens devant...
ESSMS : notification des DRL 2022 PA-PH par la CNSA
Au JO du 12 juin 202 a été publiée la décision n° 2022-15 du 3 juin 2022 de la directrice de la CNSA relative aux...






