ESPACE PRIVÉ DPO
Par une ordonnance du 6 décembre 2021, le juge des référés du conseil d'État a considéré que le non-respect, par le...
Au JO du 24 décembre 2021 a été publiée la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale...
Entrée de la Cour administrative d'appel de Versailles Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative...
Au JO du 21 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration...
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a créé un système d'information dédié à l'école inclusive : le « Livret de...
Au JO du 11 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass'Sport ». . Le...
Au JO du 9 juin 2021 a été publié l'arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la...
Au JO du 9 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation...
Par une décision du 4 juin 2021, le Conseil constitutionnel a jugé que toute personne subissant une mesure de...
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...