Au JO du 21 novembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration...
ITEP
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
ECOLE INCLUSIVE : publication du cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) ESSMS-EN-libéraux
Le 29 septembre 2021 a été lise en ligne la circulaire interministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du...
ESSMS : modification de la règlementation sanitaire des piscines
Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du...
INCLUSION SCOLAIRE : les RBPP de la HAS pour les ESSMS
La Haute autorité de santé (HAS) a publié, en septembre 2021, de nouvelles recommandations de bonnes pratiques...
ESSMS ENFANTS & ADOS : les enseignants des UE doivent suivre une formation initiale et continue à la laïcité
Au JO du 12 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum...
HANDICAP : la DGCS s’empare du thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap
Le 31 août 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect...
RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant...
CPOM : lorsque que le contrat est échu et qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu, la tarification règlementaire s’applique à nouveau
Par un jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de...
RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale
Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal des conflits a dit pour droit que la contestation, par des instituteurs...



