Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
lire plus
personnes handicapées
ESSMS PH : un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation du forfait soins
Au JO du 29 décembre 2021 a été publié l'arrêté du 23 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 22 novembre...
ESSMS : le ministère de la santé publie un guide consacré aux vagues de froid
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 87) a été publiée l'instruction n°...
MALTRAITANCE : les UAPED, de nouveaux partenaires des ESSMS pour enfants et adolescents
Au BO Santé n° 2021/23 du 15 décembre 2021 (p. 54) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/R3/R2/2021/220 du 3 novembre...
ESSMS : la DGCS publie des fiches-repère sur le répit des aidants
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne 17...
ESSMS PH : les parents ne peuvent engager la responsabilité de l’Etat faute de place disponible que s’ils en rapportent la preuve
Entrée de la Cour administrative d'appel de Versailles Par un arrêt du 23 novembre 2021, la Cour administrative...
SECTEUR OCCUPATIONNEL : recours sur succession concernant les frais d’hébergement et d’entretien
Par un arrêt du 3 novembre 2021, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a dit pour droit que la récupération...
FONCTION PUBLIQUE : le statut général de la fonction publique est profondément réformé
Au JO du 5 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du...
AUTONOMIE : physionomie de la cinquième branche
Au JO du 2 décembre 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...