Le 4 janvier 2022 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre...
SAD
SAAD, SSIAD & SPASAD : fixation des tarifs planchers dans le cadre des nouveaux SAD
Au JO du 31 décembre 2021 ont été publiés deux textes : le décret n° 2021-1932 du 30 décembre 2021 relatif au tarif...
SANTE : formalisme des ordonnances de prescription conditionnelle
Au JO du 14 décembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation...
HANDICAP : des propositions révolutionnaires de l’IGAS pour accélérer la recomposition de l’offre
Le 20 octobre 2021, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport n° 2021-010R intitulé...
HABITAT INCLUSIF : déploiement du plan gouvernemental
Le 25 octobre 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191 du 6 septembre...
AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile
Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de...
SOINS INFIRMIERS : approbation ministérielle de la délégation d’un protocole de soins médical relatif au diabète
Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de...
SSIAD & SPASAD PH : approbation ministérielle d’un protocole de soins infirmier délégué aux aides-soignants
Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l'arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de...
HABITAT INCLUSIF : un appui méthodologique de la CNSA
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié un cahier pédagogique : "Habitat inclusif : un...
RH : modification du régime du diplôme d’Etat d’AES
Au JO du 31 août 2021 ont été publiés le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant...
