Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
SAD
PLANIFICATION : modification du processus de révision du PRS
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
SANTE : création du rôle de pharmacien correspondant
Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
Services d’aide et d’accompagnement à domicile : les mesures de financement pour faire face au COVID 19 prolongées jusqu’au 1er juin 2021
Par un décret n°2021-392 du 2 avril 2021 paru au journal officiel du 4 avril 2021, le gouvernement a reconduit les...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : des autotests gratuits pour le personnel des services sociaux et médico-sociaux ambulatoires
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
DOMICILE : de nouvelles obligations pour les professionnels avec la création du DLU-Dom
Le 26 mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne les modèles de document constitutifs du dossier de...
SERVICES A DOMICILE : le Conseil constitutionnel annule l’interdiction, pour le personnel, de recevoir des dons et legs des usagers
Par sa décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les...
INFIRMIERS : faculté d’adapter la posologie de certains traitements dans le cadre d’un exercice coordonné
Au JO du 4 février 2021 a été publié le décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles...
