Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
SAD
SOCIAL : création des services aux familles dans le CASF
Au JO du 20 mai 2021 a été publiée l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, qui...
Services d’aide et d’accompagnement à domicile : les mesures de financement pour faire face au COVID 19 prolongées jusqu’au 1er juin 2021
Par un décret n°2021-392 du 2 avril 2021 paru au journal officiel du 4 avril 2021, le gouvernement a reconduit les...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : des autotests gratuits pour le personnel des services sociaux et médico-sociaux ambulatoires
Au JO du 11 avril 2021 a été publié l'arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les...
DOMICILE : de nouvelles obligations pour les professionnels avec la création du DLU-Dom
Le 26 mars 2021, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne les modèles de document constitutifs du dossier de...
SERVICES A DOMICILE : le Conseil constitutionnel annule l’interdiction, pour le personnel, de recevoir des dons et legs des usagers
Par sa décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les...
INFIRMIERS : faculté d’adapter la posologie de certains traitements dans le cadre d’un exercice coordonné
Au JO du 4 février 2021 a été publié le décret n° 2021-115 du 3 février 2021 relatif aux conditions dans lesquelles...
TARIFICATION : possibilité de déroger au taux plafond de l’augmentation 2021 pour les SAAD non habilités à l’aide sociale
Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : nouvelles dérogations au Livre III du CASF
Au JO du 10 décembre 2020 a été publiée l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou...
