Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du projet...
santé
SANTE : entrée des activités de télésoin dans le Code de la santé publique
Au JO du 4 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté. Il complète les...
SANTE : création du rôle de pharmacien correspondant
Au JO du 30 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-685 du 28 mai 2021 relatif au pharmacien correspondant. Ce nouveau...
SECURITE SANITAIRE : modification de la règlementation des piscines
Au JO du 27 mai 2021 a été publié le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de...
SANTE : impacts de la loi de simplification sur le secteur social et médico-social
Au JO du 27 avril 2021 a été publiée la loi n° n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par...
ESAT : modification des seuils d’exposition des travailleurs à certains produits chimiques
Au JO du 14 avril 2021 a été publié le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition...
ESSMS : un programme d’investissement issu du “Ségur de la santé” pour recomposer l’offre
Le 11 mars 2021 a été mise en ligne, sur le site Internet gouvernemental dédié, la circulaire du premier ministre du...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
LHSS, LAM et ACT : modification des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au 1er janvier 2021
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...
EHPAD : prise en charge intégrale des frais de vaccination lorsqu’elle relève du “feuille à feuille”
Au JO du 1er janvier 2021 a été publié le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31...
