ESPACE PRIVÉ DPO
Par un arrêt du 7 avril 2022, la Cour de cassation a dit pour droit que lorsqu'un masseur-kinésithérapeute a facturé à...
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...
Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence...
Au BO Santé n° 2022/8 du 31 mars 2022 (p. 203) a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/31 du 7 février 2022...
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
Au JO du 17 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des...
Au JO du 3 mars 2022 a été publié l'arrêté du 23 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à...
Dans le cadre de sa mission d'information consécutive au scandale Orpéa, la Commission des affaires sociales de...
Au JO du 23 février 2002 a été publié l'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national...
Par un arrêt du 9 juillet 2021, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a jugé implicitement...