Le Décret n°2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe «silence vaut acceptation»...
Droit des associations et des ESMS
Application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective
A l’occasion d’une réponse ministérielle, il a été rappelé l’application du taux de TVA réduit de 5,5%. Selon les...
Renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services...
Article TSA : Assurer la sécurité des salariés et des usagers
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Assurer la sécurité des...
Article TSA : Comment procéder à un licenciement économique ?
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Article TSA : Contester le non-versement d’une subvention FSE
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Contester le non-versement...
Modifications de la procédure d’appel à projet pour les ESSMS
Le Décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation mentionnée à l’article...
Article TSA : La qualification de convention réglementée
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : La qualification de...
Révision de la tarification des ESAT
L’instruction n°DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide...
Un guide pour les évaluations externes
L’ANESM s’inquiète du nombre relativement faible d’établissements ayant procédé à une évaluation externe à un an de...
