Au Journal Officiel a été publié le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Droit des associations et des ESMS
Détermination des délais de préavis dans les hébergements pour personnes âgées dépendantes
Au Journal Officiel a été publié le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Règlementation des prestations délivrées par les résidences autonomie
Au Journal Officiel a été publié le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant...
Annulation de la disposition sur les CPOM de l’arrêté sur les tarifs plafonds
La première sous-section du Conseil d’Etat vient d’annuler une nouvelle fois une partie des dispositions d’un arrêté...
Associations en difficulté
Depuis plusieurs années, le Cabinet Pierre NAITALI intervient auprès d’associations en difficulté. Il peut s’agir de...
Le Cabinet Pierre NAITALI confirme sa démarche de recherche sur les questions d'organisation et de fonctionnement des ESMS
Depuis près d’une dizaine d’années, le Cabinet Pierre NAITALI s’attache à participer à des travaux de recherche sur...
Seuil pour la désignation d’un commissaire aux apports dans les restructurations
L’article 1er du décret n° 2015-1017 du 18 août 2015, relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux...
Conséquences fiscales d’une rémunération des dirigeants d'associations
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA : Conséquences fiscales d’une...
Validation de la loi sur le dialogue social par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 13 août 2015 la loi relative au dialogue social et à l’emploi adoptée le...
Arrêt du 17 juin 2015 : le Conseil d’Etat statue à nouveau sur la question des tarifs plafond en ESAT
Par un arrêt en date du 17 juin 2015, le Conseil d’Etat statue à nouveau sur la question des tarifs plafond en ESAT....
