L’instruction n°DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide...
Droit des associations et des ESMS
Un guide pour les évaluations externes
L’ANESM s’inquiète du nombre relativement faible d’établissements ayant procédé à une évaluation externe à un an de...
De nouvelles sanctions pour les ESMS
La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été validée en partie par le Conseil Constitutionnel le...
Le renforcement de la lutte contre la maltraitance
La circulaire n°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et...
Accessibilité : le constat d’un échec prolongé
Depuis 1975, l’accessibilité des transports collectifs et des établissements recevant du public est une obligation...
Précisions sur les évaluations externes
L'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des...
Quand la forme touche le fond : licenciement d’un directeur et respect des formalités prévues par les statuts
Le ton est donné quant au formalisme à respecter en cas de licenciement d’un salarié dirigeant. Une fois encore, la...
Associations gestionnaires : acheter ou louer les locaux d’un établissement ?
Maître Pierre NAITALI vous invite à consulter l’article qu’il a rédigé pour la revue TSA : Associations gestionnaires...
La schizophrénie des ministères
Les lieux de vie et d’accueil intègrent l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles énumérant les...
L'exercice des droits collectifs des salariés dans les ESMS
Maître Pierre NAITALI vous invite à prendre connaissance de la présentation qui a été assurée par Madame Martine LONG,...
