La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 apporte des changements notoires à l’égard des règles d’ouverture, de contrôle...
Petite enfance : des nouveautés pour les EAJE dans la loi pour le plein emploi
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Droit des associations et des ESMS
Amélioration de la qualité de l’accueil en EAJE : de nouvelles dispositions concernant le financement du temps de travail hors présence des enfants
Ces dernières années, plusieurs faits divers ainsi que la publication de divers rapports (IGAS, rapport Giampino) ont...
Le Cabinet ACCENS participe à une soirée débat le 19 mars 2024 sur la qualité de l’accueil du jeune enfant à l’Université d’Angers
Le Cabinet ACCENS AVOCATS participera à la soirée/débat organisée à la faculté de droit de l’Université d’Angers le...
Réduction d’impôt pour les associations et fondations
La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 a créé l’article 1414 B bis du code général des impôts, qui permet...
ESSMS : définition des catégories concernées par la réforme du plan bleu
Au JO du 5 mars 2024 a été publié l'arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services...
ESSMS : une réforme majeure du régime du projet d’établissement
Au JO du 2 mars 2024 a été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de...
EAM & MAS : généralisation du soutien à la vie affective et sexuelle des résidents
Au BO Santé n° 2024/4 du 29 février 2024 (p. 104) a été publiée la note d'information n° DGS/SP2/2024/27 du 16...
INSPECTION-CONTROLE : l’IGAS se dote d’une charte déontologique exigeante
Au JO du 24 février 2024 a été publié la décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de...
DROITS DES USAGERS : renforcement de la protection du droit à l’image des mineurs
Au JO du 20 février 2024 a été publiée la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
POLITIQUES SOCIALES : une austérité budgétaire sans précédent
Au JO du 22 février 2024 a été publié le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. ...