Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
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DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation
Le 13 juillet 2023, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis de n° 2-2023 du 20 juin 2023 de son...
EHPAD : le tarif hébergement n’est pas assimilable à un loyer
Par un arrêt du 20 juillet 2023, le Conseil d'État a jugé que le séjour en établissement d'hébergement pour personnes...
SOINS PALLIATIFS : organisation de la filière régionale et référentiels applicables à ses acteurs
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 31) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
DOMICILE : incidences de la réforme des SAD sur les droits des personnes accompagnées
Ce post complète celui, plus général, du 19 juillet 2023 sur le cahier des charges des services autonomie à domicile...
POLITIQUES SOCIALES : effets et enjeux du New public management dans le secteur social et médico-social
Dans le prolongement du post du 1er février 2023 consacré aux origines du new public management (NPM) dans le secteur...
EVALUATION : la DGCS commente le nouveau dispositif
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 91) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023...
DOMICILE : le nouveau régime des SAD
Au JO du 16 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à...
ESSMS : top départ pour le référent sportif
Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...
ECOLE INCLUSIVE : le statut des AESH évolue
Au JO du 14 juillet 2023 ont été publiés plusieurs textes qui modifient les règles de recrutement et d'emploi des...