Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble...
Droit des associations et des ESMS
NUMERIQUE : pérennisation du service de mutualisation des SI des ARS
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant...
ASE : participation financière de l’État au maintien de la prise en charge des jeunes majeurs en 2022
Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2022 fixant le montant du financement de l'Etat pour le...
Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client,...
CREAI : financement et priorités d’action en 2022
Au BO santé n° 2022/23 du 15 novembre 2022 (p. 105) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10...
La réforme des services autonomie à domicile (SAD) : les enjeux sociaux
Selon la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la transformation des...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : des précisions sur les activités des ESPRP
Au JO du 19 novembre 2022 a été publié l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
INCLUSION SCOLAIRE : à quoi les dispositifs intégrés ESSMS-EN ressembleront-ils ?
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les...
ESSMS : le gouvernement s’engage à ce que soit financée la revalorisation salariale des métiers non socio-éducatifs
Répondant à une question parlementaire, le gouvernement s'est engagé le 18 octobre 2022 à ce que soit financée la...
EVALUATION : de l’importance du rapport des évaluateurs
Le nouveau régime de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'il aura...

