Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 19 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2022...
Droit des associations et des ESMS
PA-PH : l’actualisation de l’ONDAM médico-social ne compense pas l’inflation
Au JO du 1er novembre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour...
ASE : actualisation du cahier des charges de l’expérimentation “Pégase” sur la santé
Au JO du 29 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à...
DROITS DES PERSONNES : encore un rapport accablant du CGLPL
Au JO du 27 octobre 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation...
PA-PH : un nouveau protocole de coopération pour favoriser les soins à domicile
Au JO du 27 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 24 octobre 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération...
ESAT : modification du cahier des charges sur le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement
Au JO du 26 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes...
Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur "Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de...
SYSTEME DE SANTE : l’Etat lance une consultation nationale
Le 20 octobre 2022 a été mise en ligne l'instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du...
SOCIAL : l’érosion dissimulée de l’AFIS versée aux personnes sortant de la prostitution
Au JO du 21 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle...
EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...










