Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur "Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de...
Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
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Droit des associations et des ESMS
SYSTEME DE SANTE : l’Etat lance une consultation nationale
Le 20 octobre 2022 a été mise en ligne l'instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du...
SOCIAL : l’érosion dissimulée de l’AFIS versée aux personnes sortant de la prostitution
Au JO du 21 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle...
EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
Le droit à la vie privée des personnes morales interdit la communication des comptes annuels d’une fondation à un tiers
Une personne morale de droit privée à but non lucratif n’est pas tenue de communiquer à des tiers, les documents...
ESSMS : la DGCS définit les mesures à prendre pour anticiper la pénurie d’énergie
Au BO Santé n° n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
PERSONNES AGEES : un nouveau cahier des charges national pour les consultations mémoire
Au BO Santé n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative...
ESSMS-PH : autorisation de l’expérimentation “article 51” Hand’Innov
Au JO du 14 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV,...
ESSMS-PH : la HAS donne une définition de l’autodétermination
A l'occasion de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles "L’accompagnement de la personne présentant...
HANDICAP : le Premier ministre définit la stratégie interministérielle
Le 6 octobre 2022 a été mise en ligne la circulaire du Premier ministre n° 6375/SG du 6 octobre 2022 relative à la...