Au JO du 3 septembre 2022 ont été publiés les arrêtés du 5 août 2022 fixant respectivement les montants des aides...
Droit des associations et des ESMS
ESSMS : réforme du CAFERUIS
Au JO du 1er septembre 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 et l'arrêté du 31 août 2022...
INCLUSION SCOLAIRE : le Défenseur des droits dénonce les insuffisances chroniques de l’Etat et des MDPH
Le 25 août 2022 a été mis en ligne, sur le site du Défenseur des droits, un rapport sur « L'accompagnement humain des...
DIRECTION : le CAFDES est réformé
Au JO du 28 août 2022 ont été publiés le décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux...
SOCIAL : des détails sur la régulation des SAF
Le 4 août 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre...
ESSMS : prorogation du “Pass’Sport” en 2022
Au JO du 4 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport ». . Ce texte proroge,...
EDUCATION SPECIALISEE : actualisation de la Charte nationale de soutien à la parentalité
Au JO du 4 août 2022 a été publié l'arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2022 portant...
SECURITE : de nouvelles obligations pour les utilisateurs de barnums, chapiteaux et gradins
Au JO du 5 août 2022 a été publié l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions...
SECURITE : un label pour les organismes gestionnaires employeurs de sapeurs-pompiers volontaires
Au JO du 5 août 2022 a été publié le décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label «...
ASE : du nouveau sur l’accompagnement des jeunes majeurs vers l’autonomie
(crédit : couverture de l'ouvrage de J.-M. Lhuillier, "Aide sociale à l'enfance", 7ème éd., Berger-Levrault) Au JO du...

