ESPACE PRIVÉ DPO
Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu'au 21 février 2021 à une consultation en ligne...
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation de microstructures...
Au JO du 27 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés...
Au JO du 30 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques...
Au JO du 10 janvier 2021 a été publié l'arrêté du 7 janvier 2021 pris en application de l'article L. 744-2 du Code de...
Par un arrêt du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les recommandations de bonnes pratiques...
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant...
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1803 du 30 décembre 2020 portant attribution d'une aide...
Au JO du du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01...
Au JO du 31 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de...