Le décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) et...
GTSMS : le décret est enfin publié !
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Conférence nationale de l’autonomie : le décret décrivant les modalités de mise en œuvre est paru
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Adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant lors d’un placement
Une recommandation CM/Rec(2025)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits et de...
Service public départemental de l’autonomie : le cahier des charges a été publié
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Entreprises adaptées : le cadre juridique et financier est précisé
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Fin de prise en charge en CHRS pour comportement violent
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Rapport de l’IGAS sur les initiatives communales en matière d’action sociale et sanitaire
Le 13 mai 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport intitulé « Action sociale et...